Saviez-vous que les systèmes d'épuration individuelle (SEI) sont répertoriés dans la plateforme informatique de l'assainissement autonome, SIGPAA ?
Voici pourquoi et quels sont les avantages pour vous.
La mission de la SPGE
Depuis sa mise en place en 1999, la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) est en charge de l'assainissement des eaux usées en Wallonie.
Initialement, cette mission s'est centrée sur les infrastructures collectives d'épuration, laissant en suspens la question de l'assainissement autonome.
Ce second volet a finalement été formalisé en janvier 2018, avec l'instauration de la Gestion publique de l'Assainissement autonome (GPAA).
Que contient le SIGPAA ?
Qui dit gestion, dit outil de gestion. Dans le cadre de cette gestion publique de l'assainissement autonome, le système informatique mis en place a été sobrement nommé SIGPAA.
Le SIGPAA reprend les informations suivantes concernant les SEI:
- l’adresse du propriétaire
- la géolocalisation du système
- les caractéristiques du système (capacité en EH, type)
- le numéro d’agrément
- l'identification de l'installateur
- les rapports d'entretien
- les dates de vidange
Quels sont les avantages pour vous ?
Grâce au SIGPAA, la SPGE vient effectuer un contrôle, qui est entièrement pris en charge par la SPGE si l'installation a été réalisée par un installateur certifié.
En outre, pour autant que vous vous acquitiez du CVA («Coût Vérité Assainissement»), la SPGE :
- intervient dans le paiement des entretiens à hauteur de 120€ HTVA pour les installations jusqu'à 20EH, et 150€ pour les installations entre 20 et 100EH,
- et prend en charge les frais de vidange, via des vidangeurs répertoriés.
Comment votre SEI est-il enregistré ?
La SPGE se charge de créer la fiche d'exploitation sur la plateforme informatique SIGPAA, sur base de la déclaration de «classe 3» de votre lagunage que vous avez envoyée à votre commune.
De votre côté, vous créerez votre identifiant d'accès, qui vous donnera alors accès à l'historique et les prochains entretiens planifiés.
Pour aller plus loin
Voici quelques liens utiles pour aller plus loin sur le sujet de la gestion des lagunages en Belgique:
- Le portail informatique du SIGPAA et le site d'information de la GPAA.
- La déclaration de classe 3 pour enregistrer votre système d'épuration individuelle.
- La cartographie des zones d'assainissement (pash) en Belgique.
- Le système d'épuration individuelle PhytoSTEP.